Les HLL (habitations légères de loisirs) sont codifiées par l’article R111-31 du code de l’urbanisme. 

Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007.

«…sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs…»

«…À ce titre, les HLL peuvent être implantées : 

1°) dans les parcs résidentiels de loisirs, spécialement aménagés à cet effet.

2°) dans les terrains de camping dans la limite de 35 HLL ou 20% du nombre total des emplacements.

3°) Dans les villages vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.

4°) Dans les dépendances de maisons familiales agrées au sens du code du tourisme.

En dehors des emplacements prévus à l’article R111-32, l’implantation des HLL est soumise au droit commun des constructions.»